Cette politique de confidentialité définit comment « VMDENT – Soins primaires individuels-Pratique ambulatoire dentaire » utilise et protège toute information que vous avez pu fournir. Nous respectons la confidentialité de vos données personnelles et nous nous engageons à les protéger. Cette politique de confidentialité clarifie la manière dont vos données personnelles sont collectées et traitées, ainsi que vos droits en tant que personne concernée.

1. Finalités du traitement de vos données personnelles:

• aux fins de la prestation de services de santé et de services sociaux;

• dans le but de fournir un traitement;

• poser des diagnostics;

• fournir un traitement;

• pour effectuer une ou plusieurs procédures médicales;

• maintenir un historique de l’état de santé des patients;

• pour les statistiques/prévention des maladies;

• réserver des heures pour les services dentaires;

• optimiser et suivre les résultats de l’intervention médicale;

• demander un contact avec le cabinet dentaire via des formulaires de contact;

• pour la préparation d’un compte / facture pour les services rendus;

• afin d’assurer votre sécurité et de fournir des services de qualité lors de la réalisation de vidéosurveillancedans nos locaux;

2. Aux fins énumérées au point 1, nous pouvons traiter les données suivantes:

• Noms;

• Carte d’identité;

• Coordonnées telles que le téléphone et/ou l’adresse e-mail;

• Informations sur l’état de santé passé et présent des patients tels que, mais sans s’y limiter, la présence d’allergies, de médicaments, de diagnostics, de traitements, etc.;

3. Fourniture de vos données personnelles à des tiers:

« VMDENT – Clinique ambulatoire pour les soins primaires individuels-pratique dentaire » utilise des tiers pour soutenir la promotion de certaines activités dans le respect d’une obligation légale, à savoir: consultations externes avec des spécialistes, NRA, NSSI, NHIF, cabinets comptables, hébergement et maintenance du site Web et des communications. Dans certains cas, ces tiers dans ce domaine de travail peuvent recevoir vos données.

Cependant, « VM DENT – CLINIQUE AMBULATOIRE POUR LA PRATIQUE INDIVIDUELLE POUR LES SOINS PRIMAIRES-DENTAIRES » contrôlera et assurera toujours la sécuritéde vos données.

Les données personnelles contenant des informations de santé ne peuvent être fournies à des tiers qu’en présence des hypothèses spécifiées à l’article 28, paragraphe 1 de la loi sur la santé, dans le cas où:

•poursuite du traitement dans un autre établissement médical;

•il existe une menace pour votre santé ou la vie d’autrui ;

•nécessité d’identifier une carcasse humaine ou d’établir les causes de décès;

• pour les besoins du contrôle sanitaire de l’État afin de prévenir les épidémies et la propagation des maladies transmissibles;

• pour les besoins d’expertise médicale et de sécurité sociale;

•à des fins statistiques médicales ou de recherche médicale, une fois que les données permettant d’identifier le patient ont été supprimées;

• pour les besoins du Ministère de la santé, du Centre national d’information sanitaire, de la NHIF, des inspections régionales de la santé et de l’Institut national de statistique.

4. Combien de temps nous conservons vos données personnelles:

Nous conservons toutes les informations que nous avons collectées à votre sujet pendant la durée du service fourni ou dans les délais prévus par la législation en vigueur.

Voici quelques-unes des dates limites :

– 5 ans à compter de l’expiration des délais de prescription des créances prévus par la loi sur les obligations et les contrats ;

– 10 ans en vertu de la loi sur la comptabilité pour le stockage et le traitement des données comptables;

– 5 ans d’obligations d’information auprès du tribunal, des autorités compétentes de l’État, etc. les motifs prévus par la législation en vigueur;

– jusqu’à 30 jours à compter de la vidéosurveillance;

5. Sécurité

« VMDENT – clinique ambulatoire pour la pratique individuelle pour les soins primaires-dentaires » prend des mesures pour protéger vos données personnelles contre la perte accidentelle et l’accès, l’utilisation, la modification ou la divulgation non autorisés. Il existe des politiques et des procédures conçues pour protéger les renseignements contre la perte, l’utilisation abusive et la divulgation non autorisée. En outre, nous prenons des mesures supplémentaires de sécurité de l’information, y compris le contrôle d’accès, une protection physique stricte et des pratiques fiables pour la collecte, le stockage et le traitement des informations.

6. Transfert entre pays

Le transfert, le stockage et le traitement des données personnelles collectées via le Site sont sécurisés par des moyens techniques modernes.

VMDENT Outpatient Clinic for Individual Primary Care Practice – Dental Ltd. ne transférera pas vos données en dehors de l’EEE.

7. Protection de vos données personnelles

Pour assurer une protection maximale des données personnelles de nos employés et patients, nous appliquons toutes les mesures organisationnelles et techniques nécessaires prévues par la loi sur la protection des données personnelles et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, ainsi que les meilleures pratiques des normes internationales ainsi que les explications pratiques et les pratiques données par la Commission pour la protection des données personnelles dernière mise à jour le 01.04.2019.

8. Droits des personnes concernées

En tant que détenteurs de données personnelles, vous pouvez exercer vos droits

à info@vmdent.com

À tout moment pendant que nous stockons ou traitons vos données personnelles, vous disposez des droits suivants :

• Sensibilisation (en ce qui concerne le traitement de ses données personnelles par le responsable du traitement) ;

• Accès à vos propres données personnelles ;

•Correction (si les données sont incorrectes ou inexactes) ;

• Suppression des données personnelles (« droit à l’oubli ») ;

• Limitation du traitement par le responsable du traitement ou le sous-traitant ;

• Opposition au traitement de ses données personnelles ;

• Ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques vous concernant ou vous affecte de manière significative de manière similaire;

• Droit à la protection judiciaire ou administrative en cas de violation de vos droits.

8.1. Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles si:

Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.

• Retirer votre consentement sur lequel le traitement est basé et il n’y a pas d’autre base juridique pour le traitement ;

• S’opposer au traitement et il n’existe aucun motif légitime impérieux pour le traitement ;

• les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;

• Les données personnelles doivent être effacées afin de se conformer à une obligation légale établie par la loi;

8.2. Vous pouvez limiter notre traitement de vos données personnelles lorsque:

• Vous contestez l’exactitude des données personnelles ;

• Le traitement est illégal, mais vous ne souhaitez pas que vos données personnelles soient supprimées, mais vous demandez à la place la restriction de leur utilisation;

Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais elles sont requises par la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

9. Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Vouspouvez déposer une plainte contre le traitement illégal de vos données personnelles auprès de la Commission de protection des données personnelles ou du tribunal compétent.

10. Modifications de la présente politique de confidentialité

Cette procédure de protection des renseignements personnels peut changer au fil du temps. Ces modifications entreront en vigueur immédiatement après leur divulgation. Un examen régulier de cette page garantit que vous serez toujours au courant des informations que nous recueillons, comment et à quelles fins elles sont utilisées, et dans quelles circonstances (le cas échéant) nous les partagerons avec d’autres parties.

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